1. investir et démarches dans la Zone Economique d’Aqaba
2. investir et démarches dans les Zones franches

Conformément à la loi, seules les entités légales ont le droit de s’enregistrer et d’avoir une autorisation avec la Zone Economique Spéciale d’Aqaba (ASEZ en anglais) Les sociétés éligibles sont celles qui existent déjà (enregistrées par la douane jordanienne ou par une juridiction étrangère) ou nouvellement créées et qui mènent une activité économique dans la zone ou sur les marchés externes.

En général, les activités économiques autorisées à l’enregistrement et à l’obtention d’une autorisation sous la loi de la zone économique peuvent exercer toutes les activités à la condition qu’elles ne soient pas prohibées ou réglementées par la loi.

Pour exemple :

• fabrication, stockage et commercialisation dans les armes de guerre, les munitions et les explosives
• fabrication, stockage et commercialisation dans les matières radioactives, nucléaires et tout le matériel nocif pour l’environnement
• fabrication, stockage et commercialisation dans les matériaux toxiques
• l’impression de billet de banque et la fabrication des pièces de monnaie
• production et commercialisation de matériel génétique et biologique
• et toutes autres activités interdites par le Conseil des ministres

Certaines catégories parmi les activités réglementées dans la zone (services médicaux et dentaires, association à but non lucratif, sociétés non-jordaniennes, services financiers, agences de tourisme, compagnies d’assurance et de réassurance, publication de journaux et de périodiques, entrepreneurs, ingénierie, compagnies aériennes.

Procédure d’enregistrement et d’autorisation

Phase 1 – les services déterminent l’éligibilité des entreprises et l’activité économique visée. Ils s’assurent que le dossier de candidature est complet et observe les conditions prévues par la loi.
Phase 2 – Le responsable des investissements évalue la candidature selon des critères simplifiés afin de s’assurer qu’elle répond au régime de l’ASEZ et fait une recommandation pour le bureau exécutif ASEZA.
Phase 3 – le Bureau approuve ou refuse la candidature. Un certificat et un numéro d’enregistrement sont fournis aux entreprises élues.

En devenant une entreprise immatriculée pour conduire une activité économique autorisée, la société accède à tous les bénéfices de l’ASEZ.
En même temps, elle doit remplir les obligations suivantes:

• le paiement d’une licence annuelle de 500 JD
• la mise à disposition d’un état de la situation financière en janvier de chaque année
• pour les sociétés non jordaniennes, un certificat afin de prouver l’existence de la société et la conduite d’une activité économique

investir et démarches dans les Zones franches

Elles accueillent les entreprises de transit et les industries tournées vers l’exportation. Les deux principales zones franches ont été implantées à Zarqa et Aqaba mais la réglementation permet aux entreprises non situées en zone franche de bénéficier des même avantages. Ce sont les ‘free zone points’, véritables zones franches privées.

Conditions d’admission: L’entreprise doit employer et former du personnel local et contribuer à la réduction des importations, doit utiliser des technologies récentes ou faire entrer des éléments en provenance de Jordanie.

Forme sociale: L’entreprise en zone franche peut adopter l’une des formes sociales prévues par la loi sur les sociétés. Les restrictions aux plafonnements ou à l’investissement minimum sont levées.

Fiscalité et charges sociales: L’exonération d’IS et de charges sociales ont été prévues pour une durée de 12 années. L’entreprise est également exemptée de taxes à la construction.

Droits de douane: Les importations en zone franches sont exonérées de droits de douane et de taxes sur les ventes. Il en est de même pour les exportations, à l’exception de celles qui sont destinées au marché jordanien.

Les zones d'industrialisation

Les deux zones de Sahab et d’Irbid sont équipées d’infrastructures facilitant les implantions. Les entreprises qui s’y installent peuvent devenir des ‘free zone points’ si elles répondent aux critères d’admission en zone franche.

A la suite des accords de paix entre la Jordanie et Israël, les Etats-Unis ont décidé de favoriser la coopération entre les deux pays.
Tout bien ou service répondant aux conditions des zones QIZ et exporté aux Etats-Unis est exempté de droits de douane et n'est soumis à aucun quota sur le marché américain.

• Les conditions à remplir:
• Etre établi dans une des zones QIZ officielles et incorporer 35 % de valeur ajoutée dans les produits dont:
• *11,7 % doivent provenir d'une QIZ jordanienne,
• ** 8 % d'Israël (7 % pour les produits high-tech),

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