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1. investir et démarches dans la Zone Economique d’Aqaba
2. investir et démarches dans les Zones franches
1. investir et démarches dans la Zone Economique d’Aqaba
Conformément à la loi, seules les entités légales ont le droit de s’enregistrer et d’avoir une autorisation avec la Zone Economique Spéciale d’Aqaba (ASEZ en anglais) Les sociétés éligibles sont celles qui existent déjà (enregistrées par la douane jordanienne ou par une juridiction étrangère) ou nouvellement créées et qui mènent une activité économique dans la zone ou sur les marchés externes.
Procédure d’enregistrement et d’autorisation
| Phase 1- |
les services déterminent l’éligibilité des entreprises et l’activité économique visée. |
| Phase 2 – |
Le responsable des investissements évalue la candidature. |
| Phase 3- |
le Bureau approuve ou refuse la candidature. |
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investir et démarches dans les Zones franches
Elles accueillent les entreprises de transit et les industries tournées vers l’exportation. Les deux principales zones franches ont été implantées à Zarqa et Aqaba mais la réglementation permet aux entreprises non situées en zone franche de bénéficier des même avantages. Ce sont les free zone points.
Fiscalité et charges sociales: L’exonération d’IS et de charges sociales a été prévue pour une durée de 12 années.
Droits de douane:
Les importations en zone franche sont exonérées de droits de douane
et de taxes sur les ventes. Il en est de même pour les exportations,
à l’exception de celles qui sont destinées au marché jordanien.
Les zones d'industrialisation
Les deux zones de Sahab
et d’Irbid sont équipées d’infrastructures facilitant les implantations.
Les entreprises qui s’y installent peuvent devenir des « free
zone points » si elles répondent aux critères d’admission en zone
franche.
Pour plus de détails, se reporter à la rubrique "Pratique d’affaires", simplanter
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